Conditions d'utilisation

Bienvenue MUNDIALITO.org (le site web ). La Ecole International de Football Ricardo Godoy vous fournit ce site web, y compris tout son contenu (dfini ci-dessous), sous rserve des conditions d'utilisation suivantes et de tous documents dans lesquels il y est fait rfrence ( CU ) qui peuvent tre mis jour par la MUNDIALITO le cas chant, sans pravis. Vous devez examiner les CU rgulirement http://mundialito.org/condiciones_uso.php. En accdant au site web et/ou n'importe quelle page de celui-ci, vous indiquez que vous tes d'accord avec les CU et tout changement dans celles-ci et que vous les comprenez. Si vous n'tes pas d'accord avec les CU, n'accdez pas au site web.

1. CU

En plus des CU, lorsque vous utilisez des services particuliers de MUNDIALITO, vous et MUNDIALITO serez soumis toutes les directives et les rglements applicables ces services qui peuvent tre diffuss par MUNDIALITO lorsqu'il y a lieu. Toutes ces directives et rglements sont par les prsentes incorpors par renvoi aux CU. Dans la plupart des cas, les directives et les rglements sont propres une partie dtermine du site web et vous aideront appliquer les CU cette partie, mais dans la mesure o il y aurait une quelconque incompatibilit entre les CU et toute directive ou rglement, les CU feraient foi. MUNDIALITO peut galement offrir, le cas chant, des services qui sont rgis par d'autres conditions d'utilisation. Dans ce cas, les autres conditions d'utilisation seront diffuses sur le service concern auquel elles s'appliquent. Sauf convention explicitement contraire, toute nouvelle caractristique qui augmente ou enrichit le site web actuel sera soumise aux CU. Dans la mesure o il aurait une quelconque incompatibilit entre les CU et toutes autres conditions d'utilisation, ces dernires feraient foi.

2. VOTRE RESPONSABILITE POUR L'ACCES A INTERNET

Afin d'utiliser le site web, vous devez obtenir l'accs la Toile, soit directement, soit par des dispositifs qui accdent au contenu de la Toile et payer tous frais de service et/ou de tlphonie associs cet accs. En outre, vous devez fournir tout le matriel ncessaire pour effectuer cette connexion la Toile, notamment un ordinateur et un modem ou un autre systme d'accs.

Il vous incombe galement de vous assurer que toutes les personnes qui accdent au site web par votre connexion Internet sont au courant des CU et qu'elles s'y conforment.

3. VOS OBLIGATIONS D'ENREGISTREMENT ET LA SURVEILLANCE DES ENFANTS

Certains domaines du site web ncessiteront un enregistrement. Au sujet de l'utilisation par vous de ces domaines du site web, vous vous engagez : (a) fournir de renseignements exacts, prcis, actuels et complets au sujet de vous-mme comme vous y invite le formulaire d'enregistrement (ces renseignements constituant les Donnes d'enregistrement ), et (b) maintenir et mettre promptement jour les Donnes d'enregistrement pour les garder exactes, prcises, actuelles et compltes. Si vous fournissez des renseignements qui sont inexacts, imprcis, non actuels ou incomplets, ou si MUNDIALITO a des motifs raisonnables de vous souponner d'en avoir fourni, ou si elle a des raisons de considrer par ailleurs que vous avez omis de vous conformer toute disposition de ces CU, elle a le droit de suspendre ou de rsilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site web (ou de toute partie de celui-ci).

MUNDIALITO se proccupe de la scurit et du respect des donnes personnelles de tous ses utilisateurs, en particulier des enfants. Pour cette raison, les parents qui dsirent permettre leurs enfants d'accder au site web doivent les aider crer tout compte appropri et surveiller leur accs au site web. En permettant votre enfant d'avoir accs au site web, il ou elle sera en mesure d'accder tout le site web, ce qui peut comprendre, maintenant ou l'avenir, des outils de communication publique et prive ainsi que d'autres fonctions qui peuvent ne pas tre indiqus pour l'utilisation par des enfants non surveills. Rappelez-vous s'il vous plat que le site web est destin plaire un large public. En consquence, en tant que tuteur lgal, il vous appartient de dterminer si l'un quelconque des sites web et/ou des informations, donnes, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidos, messages, flux RSS proposs par le site web ( flux RSS MUNDIALITO ) et tout autre document publi sur la Toile ( le contenu ) convient pour votre enfant.

4. TELECHARGEMENT DE DOCUMENTS VERS NOTRE SITE

Toutes les fois que vous tlchargez des documents vers le site web ou que vous utilisez le site web pour prendre contact avec d'autres utilisateurs de ce site (ces documents correspondants tant ci-aprs dsigns sous le nom d' envois d'utilisateur ), vous serez seul responsable de vos propres envois d'utilisateur et des consquences de leur transfert au serveur. Veuillez galement vous reporter au Rglement du Club MUNDIALITO.org http:

Vous garantissez, dclarez et assurez : (i) que vous possdez ou dtenez les licences, droits, consentements et permissions ncessaires pour utiliser tous les droits de brevet, de marque de commerce, les secrets de fabrication, droits d'auteurs et autres droits patrimoniaux affrents tous les envois d'utilisateur afin de permettre d'inclure et d'utiliser les envois d'utilisateur de la manire prvue par le site web et par les prsentes CU et autorisez MUNDIALITO les utiliser, et (ii) que vous avez par crit le consentement, l'autorisation de diffusion et/ou la permission de chaque personne physique distincte sans exception, dans tout envoi d'utilisateur, d'utiliser le nom ou le portrait de chaque personne physique distincte susdite sans exception afin de permettre d'inclure et d'utiliser les envois d'utilisateur de la manire prvue par le site web et par les prsentes CU.

Dans un souci de clart, vous conservez tous les droits de proprit sur vos envois d'utilisateur. Toutefois, en envoyant les envois d'utilisateur MUNDIALITO, par les prsentes vous lui accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance et perptuelle, pouvant donner lieu l'octroi de sous-licences et transfrable, d'utilisation, de reproduction, de distribution, d'laboration d'uvres drives des envois d'utilisateur, d'affichage et d'excution de celles-ci dans le cadre du site web ou de l'activit de MUNDIALITO (et de ses successeurs), y compris, notamment, pour assurer la promotion et la redistribution de tout ou partie du site web (et des uvres drives de celui-ci) dans n'importe quel format de mdias et par tout canal des mdias. Par les prsentes, vous accordez galement chaque utilisateur du site web une licence non exclusive d'accs vos envois d'utilisateur par le site web et d'utilisation, de reproduction, de distribution, d'laboration d'uvres drives de ces envois d'utilisateur, d'affichage et d'excution de celles-ci, comme permis par la fonctionnalit du site web et en vertu des prsentes CU, comme s'il s'agissait du contenu.

Vous vous engagez en outre ne pas : (i) envoyer de documents soumis aux lois sur le droit d'auteur, protgs par le secret commercial ou par ailleurs soumis des droits de proprit intellectuelle de tiers ou tous autres droits patrimoniaux, notamment des droits de protection des renseignements personnels et des droits la protection de la personnalit, moins que vous ne soyez le titulaire de ces droits ou que vous n'ayez la permission de leur titulaire lgitime de diffuser les documents et d'accorder MUNDIALITO tous les droits de licence accords dans les prsentes ; (ii) publier de mensonges ou de fausses dclarations qui pourraient faire du tort MUNDIALITO ou tout tiers de quelque manire que ce soit ; (iii) envoyer des documents qui sont illgaux, obscnes, diffamatoires, menaants, pornographiques, malveillants, haineux, racialement ou ethniquement offensants, ou qui encouragent un comportement qui serait considr comme une infraction pnale, donnent lieu une responsabilit civile, ne respectent pas une loi quelconque ou sont plus gnralement dplacs ; (iv) diffuser des annonces publicitaires ou des sollicitations d'affaires , ou (v) vous faire passer pour une autre personne. MUNDIALITO ne cautionne aucun envoi d'utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou avis qui y est exprim et elle dcline expressment toute responsabilit au sujet des envois d'utilisateur.

Sans affecter la porte de l'Article 10 des CU, MUNDIALITO a le droit de retirer tout envoi d'utilisateur transfr au serveur par vous et/ou de mettre fin votre accs au site web sans pravis si, son avis, cet envoi d'utilisateur viole les droits de proprit intellectuelle d'un tiers ou plus gnralement ne respecte pas une disposition des prsentes CU.

MUNDIALITO a galement le droit de communiquer votre identit tout tiers qui prtend que l'un quelconque de vos envois d'utilisateur viole ses droits de proprit intellectuelle ou son droit au respect de la vie prive, ou aux organismes de rglementation ou aux autorits charges de veiller au respect de la loi ou d'autres autorits de l'Etat.

Vous tes conscient du fait que lorsque vous utilisez le site web, vous pouvez tre expos aux envois d'utilisateurs de toute une srie de sources et que MUNDIALITO n'est pas responsable de l'exactitude, de l'utilit, de la scurit ou des droits de proprit intellectuelle de ces envois d'utilisateurs ou qui s'y rapportent. En outre, vous vous rendez compte et reconnaissez que vous pouvez tre expos des envois d'utilisateurs qui sont inexacts, offensants, indcents ou rprhensibles et vous vous engagez renoncer et par les prsentes renoncez tous droits ou recours reconnus par la loi ou en equity dont vous disposez ou pouvez disposer contre MUNDIALITO ce sujet.

5. POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

En utilisant le site web, vous ou toute personne que vous autorisez accder votre compte et l'utiliser, pouvez fournir MUNDIALITO certaines donnes personnelles, y compris les donnes d'enregistrement et certains autres renseignements vous concernant. En envoyant vos renseignements personnels au site web, vous acceptez (et veillerez ce que chaque autre personne accepte) l'utilisation de ces donnes par MUNDIALITO (i) conformment la politique de MUNDIALITO en matire de respect de la vie prive expose http://mundialito.org/politica_privacidad.php (la Politique de respect de la vie prive ) ; (ii) la communication de vos donnes personnelles aux socits apparentes, salaris, agents et reprsentants de MUNDIALITO ainsi qu' des organisations tierces du monde entier dans le but de vous fournir le site web d'une manire efficace (y compris dans les pays qui peuvent ne pas offrir le mme niveau de protection de ces donnes que le pays partir duquel vous avez fourni les informations) ; (iii) dans le but de grer votre compte comme il convient, conformment aux modalits d'excution normalises de MUNDIALITO ou de ses socits apparentes ou de ses entreprises de services, (y compris, notamment, de vous contacter au sujet du site web, de votre compte, des prsentes CU et de tous produits ou services de MUNDIALITO ou de ses socits apparentes le cas chant) , ou (iv) si elle est tenue de le faire par la loi ou si elle pense de bonne foi que toute conservation ou communication susdite est raisonnablement ncessaire pour respecter les voies de droit, rpondre aux affirmations selon lesquelles un quelconque contenu viole les droits de tiers, ou pour protger les droits, les biens ou la scurit personnelle des autres utilisateurs ou du public.

6. COMPTE DE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SECURITE

Vous recevrez un mot de passe et une dsignation de compte aprs avoir achev tout processus d'enregistrement (comme dcrit l'Article 3 des prsentes CU). Il vous incombe de maintenir la confidentialit du mot de passe et du compte et vous tes entirement responsable de toutes les activits qui ont lieu sous votre mot de passe ou votre compte. Vous vous engagez (a) informer immdiatement MUNDIALITO de toute utilisation non autorise de votre mot de passe ou de votre compte et de toute autre violation de la scurit, et (b) veiller ce que vous sortiez de votre compte la fin de chaque session. MUNDIALITO ne peut rpondre et ne rpondra d'aucune perte ni d'aucun dommage rsultant de votre non-respect du prsent Article 6.

7. INDEMNITE

Vous vous engagez indemniser MUNDIALITO et ses filiales, socits apparentes, donneurs de licence, licencis, cadres, agents, cogriffeurs et autres partenaires et employs et les exonrer de responsabilit pour toutes dettes, pertes, dommages et intrts, rclamations, pnalits, amendes, frais et dpenses, y compris, sans limitation, les justes honoraires d'avocat, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) votre utilisation du site web et votre accs ce site, y compris, sans limitation, tout contenu ou envoi d'utilisateur transfr par vous au serveur, ainsi que votre connexion au site web ; (ii) votre non-respect de toute disposition des CU, ou (iii) toute allgation d'un tiers selon laquelle l'un quelconque de vos envois d'utilisateur ou toute autre utilisation du site web par vous viole tout droit de proprit intellectuelle, un autre droit patrimonial ou droit au respect de la vie prive de ce tiers ou a caus d'une autre manire des dommages un tiers.

8. PAS DE REVENTE DU SERVICE

Vous vous engagez ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter, quelques fins commerciales ou non commerciales que ce soit, aucune partie du site web, aucune utilisation du site web ni aucun accs au site web sans le consentement pralable et crit de MUNDIALITO . Au cas o vous seriez intress reproduire, dupliquer ou copier toute partie du contenu du site web, veuillez s'il vous plat utiliser le formulaire de contact :

http://fr.fifa.com/contact/form.html.

9. MODIFICATIONS DU SERVICE

MUNDIALITO se rserve le droit, tout moment et en tant que de besoin, de modifier ou d'arrter provisoirement ou dfinitivement le site web (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans pravis. Vous convenez que MUNDIALITO ne sera responsable envers vous ni envers aucun tiers, d'aucune modification, suspension ou cessation du site web. Bien que MUNDIALITO prenne les prcautions qui s'imposent pour faire en sorte que le contenu soit jour, toute partie du contenu peut tre dpasse tout moment donn et MUNDIALITO n'est nullement tenue de mettre ce contenu jour.

10. RESILIATION

Vous convenez que MUNDIALITO peut, sa seule discrtion, annuler votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du site web et retirer et supprimer tout contenu du site web pour quelque raison que ce soit, notamment, entre autres, pour manque d'utilisation ou si elle pense que vous avez viol toute disposition des CU ou plus gnralement ne l'avez pas respecte. MUNDIALITO peut galement, sa seule discrtion et tout moment, cesser de fournir le site web ou toute partie de celui-ci, avec ou sans pravis. Vous convenez que toute suppression de votre accs au site web en vertu de toute disposition des prsentes CU peut tre effectue sans pravis et reconnaissez et convenez que MUNDIALITO peut dsactiver immdiatement ou vider votre compte ainsi que toutes les informations s'y rapportant et les fichiers se trouvant dans votre compte et/ou interdire tout accs ultrieur ces fichiers ou au site web. En outre, vous convenez que MUNDIALITO ne rpondra en aucune manire, vis--vis de vous ou d'un tiers, d'une quelconque annulation de votre accs au site web.

Vous convenez de dtruire tout contenu (y compris, sans limitation, tout flux RSS MUNDIALITO ) et toute copie diffuss sur votre site web ou en votre possession dans les plus brefs dlais aprs rception d'une requte de MUNDIALITO ce sujet.

11. RAPPORTS AVEC LES ANNONCEURS ET LES COMMERANTS

Votre correspondance ou vos relations d'affaires avec tous annonceurs et commerants que l'on trouve sur ou par le site web, ou votre participation leurs promotions, y compris le paiement des biens et services s'y rapportant et leur livraison, et toutes autres modalits, conditions, garanties ou dclarations associes ces relations, s'effectuent uniquement entre vous et cet annonceur ou ce commerant. Dans les limites autorises par la loi applicable, vous convenez que : (a) MUNDIALITO ne sera responsable ou ne rpondra d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque sorte que ce soit, subi par suite de toutes relations susdites ou par suite de la prsence de ces annonceurs et commerants sur le site web, et (b) que toutes commandes passes par vous sur le site web et toutes spcifications de produits et toute disponibilit de produits apparaissant sur le site web (y compris, notamment, tout magasin en ligne) sont soumises confirmation par l'annonceur ou le commerant concern et aux conditions d'utilisation de celui-ci.

12. LIENS ET FLUX RSS MUNDIALITO

Le site web ou des tiers peuvent fournir des liens ou des flux RSS MUNDIALITO vers d'autres sites web ou d'autres sources d'information. Etant donn que la MUNDIALITO n'a aucun contrle sur ces sites et ces sources d'information, vous reconnaissez et convenez qu'elle n'est pas responsable de la disponibilit de ces sites ou sources d'information externes et ne cautionne aucun contenu, aucune publicit, aucun produit ou autre document expos ou disponible sur ces sites ou sources d'information et qu'elle n'en est pas responsable ou n'en rpond pas. Vous reconnaissez et convenez en outre que MUNDIALITO ne sera responsable ou ne rpondra, directement ou indirectement, d'aucun dommage ni d'aucune perte causs ou prtendument causs par tout contenu, tous biens et services susdits ou toutes autres donnes disponibles sur ou par tout site ou source d'information susdits, ou dans le cadre de leur utilisation ou du recours ceux-ci.

Au cas o vous souhaiteriez tablir un lien avec le site web, vous vous engagez expressment : (a) ne pas inclure le site web dans le cadre d'un autre site web, (b) ne crer aucune association tierce avec le site web, (c) veiller ce que le lien n'indique pas ou ne laisse pas entendre que MUNDIALITO approuve ou parraine ou cautionne une autre activit du site web, socit ou entit, ou ne prsente MUNDIALITO et/ou ses activits d'une manire fausse, trompeuse, diffamatoire ou dsobligeante ou plus gnralement ne porte pas atteinte la rputation de MUNDIALITO ou ne s'en serve pas et (d) utiliser le logo MUNDIALITO .org si possible, qui peut tre demand info@mundialito.org.

Le lien vers le site web ne vous permet pas d'utiliser quelque contenu, quelques noms, logos, images ou marques de commerce de la MUNDIALITO et/ou d'un tiers que ce soit, moins que le dtenteur des droits concern n'y ait consenti sparment et pralablement par crit.

MUNDIALITO se rserve le droit d'exiger que vous retiriez tout lien vers le site web sans pravis.

Si vous souhaitez utiliser ou diffuser des flux RSS MUNDIALITO sur votre site web :

(a) MUNDIALITO vous accorde une licence non exclusive, libre de redevance et non transfrable pour diffuser des flux RSS MUNDIALITO sur votre site web dans le respect des CU ;

(b) vous vous engagez expressment : (i) assurer que le flux RSS MUNDIALITO n'indique pas ou ne laisse pas entendre que la MUNDIALITO approuve ou parraine ou cautionne une autre activit du site web, socit ou entit, ou ne prsente MUNDIALITO et/ou ses activits d'une manire fausse, trompeuse, diffamatoire ou dsobligeante ou plus gnralement ne porte pas atteinte la rputation de MUNDIALITO ou ne s'en serve, et (ii) utiliser si possible le logo MUNDIALITO .org, qui peut tre demand info@mundialito.org/ ; et

(c) vous devez crer, si possible, un lien vers l'article de MUNDIALITO ou le matriel rsum dans le flux RSS MUNDIALITO correspondant.

13. DROITS PATRIMONIAUX

Vous reconnaissez et convenez que le site web, tout logiciel ncessaire utilis dans le cadre du site web (le logiciel ) et le contenu, y compris, notamment, le contenu figurant dans toutes annonces de parraineurs ou informations qui vous sont prsentes par le site web ou les annonceurs, les marques de commerce, les marques de service et les logos figurant dans le contenu, l'exception de tous envois d'utilisateurs, appartiennent lMUNDIALITO ou lui sont concds sous licence et contiennent des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protgs par les lois applicables sur la proprit intellectuelle et les autres lois. MUNDIALITO dtient la totalit du contrle ditorial de tous ces contenus. MUNDIALITO vous accorde la permission de visualiser, stocker, imprimer, reproduire et distribuer n'importe quelles pages ou de tlcharger tout document du site web pour un usage personnel non commercial uniquement, condition (a) que le statut de MUNDIALITO (et celui de tout collaborateur dsign) en tant qu'auteurs du contenu soient toujours mentionns, (b) que vous incluiez un lien vers les prsentes CU dans toute reproduction, et (c) que le contenu soit diffus, le cas chant, dans le respect des exigences qui vous sont communiques par MUNDIALITO . Sauf comme expressment autoris par MUNDIALITO ou ses annonceurs, vous vous engagez ne pas modifier, donner ou prendre en location, prter, vendre, distribuer ou crer d'uvres drives bases sur le site web ou le logiciel, en totalit ou en partie.

MUNDIALITO vous concde un droit et une licence personnels, non cessibles et non exclusifs d'utilisation du code objet de son logiciel aux fins d'utilisation du site web de la manire permise par les prsentes CU, condition que vous ne le copiiez pas, ne le modifiiez pas, n'en effectuiez pas l'ingnierie inverse, ne convertissiez pas le langage machine en langage assembleur ou par ailleurs n'essayiez de dcouvrir aucun code source ou n'en criez pas d'uvre drive, ou que vous ne vendiez pas et ne cdiez pas le logiciel, n'en concdiez pas de sous-licence, n'accordiez pas de sret sur le logiciel ou plus gnralement ne transfriez aucun droit sur le logiciel (et que vous n'autorisiez aucun tiers le faire). Les dispositions qui prcdent sont soumises la loi applicable et aux autres lois expresses. Vous vous engagez ne modifier le logiciel en aucune manire ou sous aucune forme, ni en utiliser de versions modifies, y compris, entre autres, dans le but d'obtenir un accs non autoris au site web. Vous vous engagez n'accder au site web par aucun autre moyen que l'interface qui est fournie par MUNDIALITO afin d'y accder.

14. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

Vous ne devez pas faire un emploi abusif du site web en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou autres lments qui sont malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accs non autoris au site web, au serveur sur lequel le site web est stock ni quelque serveur, ordinateur ou base de donnes connects au site web que ce soit. Vous ne devez pas lancer contre notre site une attaque par saturation.

En violant cette disposition, vous pouvez commettre une infraction pnale dans un certain nombre de juridictions. Nous pouvons signaler toute violation susdite aux autorits charges de veiller au respect de la loi et nous pouvons cooprer avec ces autorits en leur communiquant votre identit. En cas de violation de cette nature, votre droit d'utiliser le site web prendra immdiatement fin.

Nous ne rpondrons d'aucune perte ni d'aucun dommage causs par une attaque par saturation, des virus ou d'autres lments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter votre matriel informatique, vos programmes d'ordinateur, vos donnes ou autres lments exclusifs dus votre utilisation du site web ou votre tlchargement de tout document affich sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est reli.

15. CLAUSE EXONERATOIRE

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSEMENT QUE :

A. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, ET TOUT FLUX RSS DU SITE WEB, A VOS RISQUES EXCLUSIFS. LE SITE WEB, ET TOUT FLUX RSS DU SITE WEB, SONT FOURNIS EN L'ETAT ET SELON SA DISPONIBILITE. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, MUNDIALITO DECLINE EXPRESSEMENT TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS ET AUTRES MODALITES DE TOUTE NATURE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTE CONDITION IMPLICITE D'EXACTITUDE, DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, D'APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE, ET TOUTE CONDITION QUANT A LA PRESTATION DE SERVICES AU NIVEAU DE SOIN ET DE COMPETENCE TECHNIQUE QUI S'IMPOSE OU QUANT A LA NON-VIOLATION DE TOUT DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.

B. MUNDIALITO NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU NE FAIT AUCUNE DECLARATION SELON LAQUELLE (i) LE SITE WEB, OU TOUT FLUX RSS DU SITE WEB, REPONDRA A VOS BESOINS, (ii) LE SITE WEB, OU TOUT FLUX RSS DU SITE WEB, SERA ININTERROMPU, PONCTUEL,SECURISE OU SANS ERREUR, (iii) LES RESULTATS QUE L'ON PEUT OBTENIR DE L'UTILISATION DU SITE WEB, OU DE TOUT FLUX RSS DU SITE WEB, SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ELEMENTS ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SITE WEB REPONDRA A VOS ATTENTES, ET (v) TOUTE ERREUR DU LOGICIEL SERA CORRIGEE.

C. TOUT DOCUMENT TELECHARGE OU OBTENU PAR AILLEURS PAR L'UTILISATION DU SITE WEB, OU DE TOUT FLUX RSS DU SITE WEB, L'EST A VOTRE GRE ET A VOS RISQUES ET QUE VOUS SEREZ ENTIEREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSE A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNEES QUI RESULTE DU TELECHARGEMENT DE TOUT DOCUMENT SUSDIT ;

D. LES COMMENTAIRES ET AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION DIFFUSES SUR LE SITE WEB, OU CONTENUS DANS LES FLUX RSS DU SITE WEB, NE SONT PAS CENSES CONSTITUER DES CONSEILS AUXQUELS IL FAUT SE FIER. AUCUNE INFORMATION, QU'ELLE SOIT VERBALE OU ECRITE, OBTENUE PAR VOUS DE MUNDIALITO OU PAR LE SITE WEB OU DU SITE WEB NE CREERA UNE GARANTIE OU UNE AUTRE OBLIGATION NON EXPRESSEMENT INDIQUEE DANS LES CU ET MUNDIALITO DECLINE TOUTE RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUTE CONFIANCE MISE DANS CES ELEMENTS PAR TOUT VISITEUR DU SITE WEB OU PAR QUICONQUE PEUT ETRE INFORME DE TOUTE PARTIE DE SON CONTENU.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITE

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSEMENT QUE LA FIFA NE REPOND D'AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, IMMATERIEL NI D'AUCUNS DOMMAGES-INTERETS EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES DOMMAGES-INTERETS POUR MANQUE A GAGNER, PERTE DE CLIENTELE, DE JOUISSANCE, DE DONNEES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MEME SI ELLE A ETE AVERTIE DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES) RESULTANT : (i) DE L'UTILISATION DU SITE WEB OU DE L'IMPOSSIBILITE DE L'UTILISER, (ii) DU COUT DE L'ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES DE REMPLACEMENT RESULTANT DE TOUS BIENS, DONNEES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETES OU OBTENUS OU DE MESSAGES RECUS OU D'OPERATIONS CONCLUES PAR LE SITE WEB OU A PARTIR DU SITE WEB, (iii) DE L'ACCES NON AUTORISE A VOS TRANSMISSIONS OU DONNEES OU DE LEUR ALTERATION, (iv) DE DECLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LE SITE WEB, (v) DES RESULTATS DU SITE WEB, DE TOUS SITES WEB QUI LUI SONT RELIES ET DE TOUS DOCUMENTS DIFFUSES SUR CELUI-CI, OU (vi) DE TOUTE AUTRE QUESTION AYANT TRAIT AU SITE WEB.

VOUS CONVENEZ QU'INDEPENDAMMENT DE TOUT TEXTE LEGISLATIF OU DE TOUTE LOI CONTRAIRE, TOUTE RECLAMATION OU MOTIF D'ACTION DECOULANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB DES PRESENTES CU OU S'Y RAPPORTANT DOIT ETRE DEPOSE DANS LE DELAI D'UN (1) AN APRES QUE CETTE RECLAMATION OU CE MOTIF D'ACTION A PRIS NAISSANCE. SI VOUS NE LE FAITES PAS, VOUS RENONCEZ EXPRESSEMENT A TOUT DROIT DE LE FAIRE DONT VOUS DISPOSEZ.

17. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS D'EXCLURE CERTAINES GARANTIES OU DE LIMITER OU D'EXCLURE LA RESPONSABILITE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATERIELS. EN CONSEQUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS DES ARTICLES 15 ET 16 PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.

AUCUNE DISPOSITION DES PRESENTES CU N'AFFECTE LES DROITS PREVUS PAR LA LOI DE TOUT CONSOMMATEUR OU N'EXCLUT OU NE RESTREINT UNE QUELCONQUE RESPONSABILITE POUR LE DECES OU LE PREJUDICE CORPOREL DECOULANT DE LA NEGLIGENCE OU DE LA FRAUDE DE MUNDIALITO , NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE OU LIMITEE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

18. AVIS

Les avis qui vont sont destins peuvent tre envoys soit par courriel, soit par la poste l'adresse lectronique ou postale approprie fournie par vous MUNDIALITO . Le site web peut galement fournir des avis de changements dans les CU ou d'autres questions en affichant gnralement des avis ou des liens vers des avis qui vous sont destins.

19. INFORMATIONS CONCERNANT LES MARQUES DE COMMERCE ET LE DROIT D'AUTEUR

A. MUNDIALITO , le logo de MUNDIALITO , les emblmes et les mascottes des manifestations de MUNDIALITO , notamment l'emblme et la mascotte de MUNDIALITO et autres logos, noms de produits et de services de MUNDIALITO sont des marques de commerce et des uvres protges par le droit d'auteur de MUNDIALITO (les Marques MUNDIALITO ). Vous vous engagez n'exhiber ou n'utiliser les Marques MUNDIALITO en aucune manire sans l'autorisation pralable et crite de MUNDIALITO .



20. DROITS D'AUTEUR et AGENTS DE DROITS D'AUTEUR

MUNDIALITO respecte la proprit intellectuelle des autres. Si vous pensez qu'une partie quelconque de vos droits de proprit intellectuelle ont t viols sur le site web, veuillez s'il vous plat fournir MUNDIALITO les renseignements suivants, par le formulaire de contact, :

http://mundialito.org/contacto.php

a. une signature lectronique ou physique de la personne autorise agir au nom du titulaire du droit concern qui aurait t viol ;

b. une description de chaque uvre faisant l'objet des droits concerns dont vous affirmez qu'ils ont t viols ;

c. une description du document dont vous affirmez qu'il s'agit d'une contrefaon et de l'endroit o ce document se trouve sur le site ;

d. votre adresse, numro de tlphone et adresse lectronique, ainsi que les autres renseignements que MUNDIALITO peut tre amene vous demander afin de lui permettre de vous contacter ;

e. une dclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'usage contest n'est pas autoris par le titulaire des droits, son agent ou par la loi ;

f. une dclaration de votre part selon laquelle les renseignements ci-dessus sont exacts et que vous tes le titulaire lgitime des droits ou que vous tes autoris agir pour le compte de celui-ci.

21. INFORMATIONS GENERALES

Les prsentes CU (y compris les directives, rglements et autres conditions auxquels il est fait rfrence dans les prsentes) constituent l'intgralit de l'accord entre vous et MUNDIALITO en ce qui concerne leur objet ; elles remplacent et annulent tous accords, arrangements et engagements antrieurs de toute nature entre vous et MUNDIALITO, qu'ils soient verbaux ou crits en ce qui concerne cet objet. Vous pouvez tre soumis des conditions d'utilisation supplmentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez les services de socits apparentes, un contenu tiers ou un logiciel tiers.

Les CU et les relations entre vous et MUNDIALITO seront rgies par les lois suisses. Tous les diffrends au sujet des prsentes CU doivent tre rgls, l'exclusion des tribunaux ordinaires, par un Tribunal arbitral de trois personnes conformment au rglement d'arbitrage international de Chambre de Commerce Spanhole, un arbitre devant tre nomm par chacune des parties. La procdure sera mene en espaol et se droulera Gran Canaria.

Le fait que MUNDIALITO n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des CU ne constituera pas une renonciation ce droit ou cette disposition.

Si une disposition des CU est juge nulle, les parties conviennent nanmoins que leurs intentions, telles qu'elles ressortent de la disposition, seront mises excution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des CU resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des CU n'ont pour but que d'en faciliter la consultation et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

Aux termes des prsentes CU, vous ne pouvez cder ou transfrer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l'excution d'aucune de vos obligations. Aux termes des prsentes CU, MUNDIALITO peut cder ou transfrer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l'excution de n'importe laquelle de ses obligations tout tiers et tout moment, sans votre consentement (ce consentement tant donn par les prsentes).

22. VIOLATIONS

Veuillez signaler toute violation des CU MUNDIALITO par le formulaire de contact http://mundialito.org/contacto.php

Collaborateurs