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   Conditions d'utilisation

Bienvenue à MUNDIALITO.org (le « site web »). La Ecole International de Football Ricardo Godoy vous fournit ce site web, y compris tout son contenu (défini ci-dessous), sous réserve des conditions d'utilisation suivantes et de tous documents dans lesquels il y est fait référence (« CU ») qui peuvent être mis à jour par la MUNDIALITO le cas échéant, sans préavis. Vous devez examiner les CU régulièrement à http://mundialito.org/condiciones_uso.php. En accédant au site web et/ou à n'importe quelle page de celui-ci, vous indiquez que vous êtes d'accord avec les CU et tout changement dans celles-ci et que vous les comprenez. Si vous n'êtes pas d'accord avec les CU, n'accédez pas au site web.

1. CU

En plus des CU, lorsque vous utilisez des services particuliers de MUNDIALITO, vous et MUNDIALITO serez soumis à toutes les directives et les règlements applicables à ces services qui peuvent être diffusés par MUNDIALITO lorsqu'il y a lieu. Toutes ces directives et règlements sont par les présentes incorporés par renvoi aux CU. Dans la plupart des cas, les directives et les règlements sont propres à une partie déterminée du site web et vous aideront à appliquer les CU à cette partie, mais dans la mesure où il y aurait une quelconque incompatibilité entre les CU et toute directive ou règlement, les CU feraient foi. MUNDIALITO peut également offrir, le cas échéant, des services qui sont régis par d'autres conditions d'utilisation. Dans ce cas, les autres conditions d'utilisation seront diffusées sur le service concerné auquel elles s'appliquent. Sauf convention explicitement contraire, toute nouvelle caractéristique qui augmente ou enrichit le site web actuel sera soumise aux CU. Dans la mesure où il aurait une quelconque incompatibilité entre les CU et toutes autres conditions d'utilisation, ces dernières feraient foi.

2. VOTRE RESPONSABILITE POUR L'ACCES A INTERNET

Afin d'utiliser le site web, vous devez obtenir l'accès à la Toile, soit directement, soit par des dispositifs qui accèdent au contenu de la Toile et payer tous frais de service et/ou de téléphonie associés à cet accès. En outre, vous devez fournir tout le matériel nécessaire pour effectuer cette connexion à la Toile, notamment un ordinateur et un modem ou un autre système d'accès.

Il vous incombe également de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au site web par votre connexion Internet sont au courant des CU et qu'elles s'y conforment.

3. VOS OBLIGATIONS D'ENREGISTREMENT ET LA SURVEILLANCE DES ENFANTS

Certains domaines du site web nécessiteront un enregistrement. Au sujet de l'utilisation par vous de ces domaines du site web, vous vous engagez à : (a) fournir de renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même comme vous y invite le formulaire d'enregistrement (ces renseignements constituant les « Données d'enregistrement »), et (b) maintenir et mettre promptement à jour les Données d'enregistrement pour les garder exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des renseignements qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si MUNDIALITO a des motifs raisonnables de vous soupçonner d'en avoir fourni, ou si elle a des raisons de considérer par ailleurs que vous avez omis de vous conformer à toute disposition de ces CU, elle a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site web (ou de toute partie de celui-ci).

MUNDIALITO se préoccupe de la sécurité et du respect des données personnelles de tous ses utilisateurs, en particulier des enfants. Pour cette raison, les parents qui désirent permettre à leurs enfants d'accéder au site web doivent les aider à créer tout compte approprié et surveiller leur accès au site web. En permettant à votre enfant d'avoir accès au site web, il ou elle sera en mesure d'accéder à tout le site web, ce qui peut comprendre, maintenant ou à l'avenir, des outils de communication publique et privée ainsi que d'autres fonctions qui peuvent ne pas être indiqués pour l'utilisation par des enfants non surveillés. Rappelez-vous s'il vous plaît que le site web est destiné à plaire à un large public. En conséquence, en tant que tuteur légal, il vous appartient de déterminer si l'un quelconque des sites web et/ou des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, flux RSS proposés par le site web (« flux RSS MUNDIALITO ») et tout autre document publié sur la Toile (« le contenu ») convient pour votre enfant.

4. TELECHARGEMENT DE DOCUMENTS VERS NOTRE SITE

Toutes les fois que vous téléchargez des documents vers le site web ou que vous utilisez le site web pour prendre contact avec d'autres utilisateurs de ce site (ces documents correspondants étant ci-après désignés sous le nom d' « envois d'utilisateur »), vous serez seul responsable de vos propres envois d'utilisateur et des conséquences de leur transfert au serveur. Veuillez également vous reporter au Règlement du Club MUNDIALITO.org à http:

Vous garantissez, déclarez et assurez : (i) que vous possédez ou détenez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser tous les droits de brevet, de marque de commerce, les secrets de fabrication, droits d'auteurs et autres droits patrimoniaux afférents à tous les envois d'utilisateur afin de permettre d'inclure et d'utiliser les envois d'utilisateur de la manière prévue par le site web et par les présentes CU et autorisez MUNDIALITO à les utiliser, et (ii) que vous avez par écrit le consentement, l'autorisation de diffusion et/ou la permission de chaque personne physique distincte sans exception, dans tout envoi d'utilisateur, d'utiliser le nom ou le portrait de chaque personne physique distincte susdite sans exception afin de permettre d'inclure et d'utiliser les envois d'utilisateur de la manière prévue par le site web et par les présentes CU.

Dans un souci de clarté, vous conservez tous les droits de propriété sur vos envois d'utilisateur. Toutefois, en envoyant les envois d'utilisateur à MUNDIALITO, par les présentes vous lui accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance et perpétuelle, pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licences et transférable, d'utilisation, de reproduction, de distribution, d'élaboration d'œuvres dérivées des envois d'utilisateur, d'affichage et d'exécution de celles-ci dans le cadre du site web ou de l'activité de MUNDIALITO (et de ses successeurs), y compris, notamment, pour assurer la promotion et la redistribution de tout ou partie du site web (et des œuvres dérivées de celui-ci) dans n'importe quel format de médias et par tout canal des médias. Par les présentes, vous accordez également à chaque utilisateur du site web une licence non exclusive d'accès à vos envois d'utilisateur par le site web et d'utilisation, de reproduction, de distribution, d'élaboration d'œuvres dérivées de ces envois d'utilisateur, d'affichage et d'exécution de celles-ci, comme permis par la fonctionnalité du site web et en vertu des présentes CU, comme s'il s'agissait du contenu.

Vous vous engagez en outre à ne pas : (i) envoyer de documents soumis aux lois sur le droit d'auteur, protégés par le secret commercial ou par ailleurs soumis à des droits de propriété intellectuelle de tiers ou à tous autres droits patrimoniaux, notamment des droits de protection des renseignements personnels et des droits à la protection de la personnalité, à moins que vous ne soyez le titulaire de ces droits ou que vous n'ayez la permission de leur titulaire légitime de diffuser les documents et d'accorder à MUNDIALITO tous les droits de licence accordés dans les présentes ; (ii) publier de mensonges ou de fausses déclarations qui pourraient faire du tort à MUNDIALITO ou à tout tiers de quelque manière que ce soit ; (iii) envoyer des documents qui sont illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, pornographiques, malveillants, haineux, racialement ou ethniquement offensants, ou qui encouragent un comportement qui serait considéré comme une infraction pénale, donnent lieu à une responsabilité civile, ne respectent pas une loi quelconque ou sont plus généralement déplacés ; (iv) diffuser des annonces publicitaires ou des sollicitations d'affaires , ou (v) vous faire passer pour une autre personne. MUNDIALITO ne cautionne aucun envoi d'utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou avis qui y est exprimé et elle décline expressément toute responsabilité au sujet des envois d'utilisateur.

Sans affecter la portée de l'Article 10 des CU, MUNDIALITO a le droit de retirer tout envoi d'utilisateur transféré au serveur par vous et/ou de mettre fin à votre accès au site web sans préavis si, à son avis, cet envoi d'utilisateur viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou plus généralement ne respecte pas une disposition des présentes CU.

MUNDIALITO a également le droit de communiquer votre identité à tout tiers qui prétend que l'un quelconque de vos envois d'utilisateur viole ses droits de propriété intellectuelle ou son droit au respect de la vie privée, ou aux organismes de réglementation ou aux autorités chargées de veiller au respect de la loi ou à d'autres autorités de l'Etat.

Vous êtes conscient du fait que lorsque vous utilisez le site web, vous pouvez être exposé aux envois d'utilisateurs de toute une série de sources et que MUNDIALITO n'est pas responsable de l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle de ces envois d'utilisateurs ou qui s'y rapportent. En outre, vous vous rendez compte et reconnaissez que vous pouvez être exposé à des envois d'utilisateurs qui sont inexacts, offensants, indécents ou répréhensibles et vous vous engagez à renoncer et par les présentes renoncez à tous droits ou recours reconnus par la loi ou en equity dont vous disposez ou pouvez disposer contre MUNDIALITO à ce sujet.

5. POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

En utilisant le site web, vous ou toute personne que vous autorisez à accéder à votre compte et à l'utiliser, pouvez fournir à MUNDIALITO certaines données personnelles, y compris les données d'enregistrement et certains autres renseignements vous concernant. En envoyant vos renseignements personnels au site web, vous acceptez (et veillerez à ce que chaque autre personne accepte) l'utilisation de ces données par MUNDIALITO (i) conformément à la politique de MUNDIALITO en matière de respect de la vie privée exposée à http://mundialito.org/politica_privacidad.php (la « Politique de respect de la vie privée ») ; (ii) la communication de vos données personnelles aux sociétés apparentées, salariés, agents et représentants de MUNDIALITO ainsi qu'à des organisations tierces du monde entier dans le but de vous fournir le site web d'une manière efficace (y compris dans les pays qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection de ces données que le pays à partir duquel vous avez fourni les informations) ; (iii) dans le but de gérer votre compte comme il convient, conformément aux modalités d'exécution normalisées de MUNDIALITO ou de ses sociétés apparentées ou de ses entreprises de services, (y compris, notamment, de vous contacter au sujet du site web, de votre compte, des présentes CU et de tous produits ou services de MUNDIALITO ou de ses sociétés apparentées le cas échéant) , ou (iv) si elle est tenue de le faire par la loi ou si elle pense de bonne foi que toute conservation ou communication susdite est raisonnablement nécessaire pour respecter les voies de droit, répondre aux affirmations selon lesquelles un quelconque contenu viole les droits de tiers, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle des autres utilisateurs ou du public.

6. COMPTE DE MEMBRE, MOT DE PASSE ET SECURITE

Vous recevrez un mot de passe et une désignation de compte après avoir achevé tout processus d'enregistrement (comme décrit à l'Article 3 des présentes CU). Il vous incombe de maintenir la confidentialité du mot de passe et du compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui ont lieu sous votre mot de passe ou votre compte. Vous vous engagez (a) à informer immédiatement MUNDIALITO de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte et de toute autre violation de la sécurité, et (b) à veiller à ce que vous sortiez de votre compte à la fin de chaque session. MUNDIALITO ne peut répondre et ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage résultant de votre non-respect du présent Article 6.

7. INDEMNITE

Vous vous engagez à indemniser MUNDIALITO et ses filiales, sociétés apparentées, donneurs de licence, licenciés, cadres, agents, cogriffeurs et autres partenaires et employés et à les exonérer de responsabilité pour toutes dettes, pertes, dommages et intérêts, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les justes honoraires d'avocat, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) votre utilisation du site web et votre accès à ce site, y compris, sans limitation, tout contenu ou envoi d'utilisateur transféré par vous au serveur, ainsi que votre connexion au site web ; (ii) votre non-respect de toute disposition des CU, ou (iii) toute allégation d'un tiers selon laquelle l'un quelconque de vos envois d'utilisateur ou toute autre utilisation du site web par vous viole tout droit de propriété intellectuelle, un autre droit patrimonial ou droit au respect de la vie privée de ce tiers ou a causé d'une autre manière des dommages à un tiers.

8. PAS DE REVENTE DU SERVICE

Vous vous engagez à ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter, à quelques fins commerciales ou non commerciales que ce soit, aucune partie du site web, aucune utilisation du site web ni aucun accès au site web sans le consentement préalable et écrit de MUNDIALITO . Au cas où vous seriez intéressé à reproduire, dupliquer ou copier toute partie du contenu du site web, veuillez s'il vous plaît utiliser le formulaire de contact à :

http://fr.fifa.com/contact/form.html.

9. MODIFICATIONS DU SERVICE

MUNDIALITO se réserve le droit, à tout moment et en tant que de besoin, de modifier ou d'arrêter provisoirement ou définitivement le site web (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Vous convenez que MUNDIALITO ne sera responsable envers vous ni envers aucun tiers, d'aucune modification, suspension ou cessation du site web. Bien que MUNDIALITO prenne les précautions qui s'imposent pour faire en sorte que le contenu soit à jour, toute partie du contenu peut être dépassée à tout moment donné et MUNDIALITO n'est nullement tenue de mettre ce contenu à jour.

10. RESILIATION

Vous convenez que MUNDIALITO peut, à sa seule discrétion, annuler votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du site web et retirer et supprimer tout contenu du site web pour quelque raison que ce soit, notamment, entre autres, pour manque d'utilisation ou si elle pense que vous avez violé toute disposition des CU ou plus généralement ne l'avez pas respectée. MUNDIALITO peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le site web ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous convenez que toute suppression de votre accès au site web en vertu de toute disposition des présentes CU peut être effectuée sans préavis et reconnaissez et convenez que MUNDIALITO peut désactiver immédiatement ou vider votre compte ainsi que toutes les informations s'y rapportant et les fichiers se trouvant dans votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au site web. En outre, vous convenez que MUNDIALITO ne répondra en aucune manière, vis-à-vis de vous ou d'un tiers, d'une quelconque annulation de votre accès au site web.

Vous convenez de détruire tout contenu (y compris, sans limitation, tout flux RSS MUNDIALITO ) et toute copie diffusés sur votre site web ou en votre possession dans les plus brefs délais après réception d'une requête de MUNDIALITO à ce sujet.

11. RAPPORTS AVEC LES ANNONCEURS ET LES COMMERÇANTS

Votre correspondance ou vos relations d'affaires avec tous annonceurs et commerçants que l'on trouve sur ou par le site web, ou votre participation à leurs promotions, y compris le paiement des biens et services s'y rapportant et leur livraison, et toutes autres modalités, conditions, garanties ou déclarations associées à ces relations, s'effectuent uniquement entre vous et cet annonceur ou ce commerçant. Dans les limites autorisées par la loi applicable, vous convenez que : (a) MUNDIALITO ne sera responsable ou ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque sorte que ce soit, subi par suite de toutes relations susdites ou par suite de la présence de ces annonceurs et commerçants sur le site web, et (b) que toutes commandes passées par vous sur le site web et toutes spécifications de produits et toute disponibilité de produits apparaissant sur le site web (y compris, notamment, tout magasin en ligne) sont soumises à confirmation par l'annonceur ou le commerçant concerné et aux conditions d'utilisation de celui-ci.

12. LIENS ET FLUX RSS MUNDIALITO

Le site web ou des tiers peuvent fournir des liens ou des flux RSS MUNDIALITO vers d'autres sites web ou d'autres sources d'information. Etant donné que la MUNDIALITO n'a aucun contrôle sur ces sites et ces sources d'information, vous reconnaissez et convenez qu'elle n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou sources d'information externes et ne cautionne aucun contenu, aucune publicité, aucun produit ou autre document exposé ou disponible sur ces sites ou sources d'information et qu'elle n'en est pas responsable ou n'en répond pas. Vous reconnaissez et convenez en outre que MUNDIALITO ne sera responsable ou ne répondra, directement ou indirectement, d'aucun dommage ni d'aucune perte causés ou prétendument causés par tout contenu, tous biens et services susdits ou toutes autres données disponibles sur ou par tout site ou source d'information susdits, ou dans le cadre de leur utilisation ou du recours à ceux-ci.

Au cas où vous souhaiteriez établir un lien avec le site web, vous vous engagez expressément : (a) à ne pas inclure le site web dans le cadre d'un autre site web, (b) à ne créer aucune association tierce avec le site web, (c) à veiller à ce que le lien n'indique pas ou ne laisse pas entendre que MUNDIALITO approuve ou parraine ou cautionne une autre activité du site web, société ou entité, ou ne présente MUNDIALITO et/ou ses activités d'une manière fausse, trompeuse, diffamatoire ou désobligeante ou plus généralement ne porte pas atteinte à la réputation de MUNDIALITO ou ne s'en serve pas et (d) à utiliser le logo MUNDIALITO .org si possible, qui peut être demandé à info@mundialito.org.

Le lien vers le site web ne vous permet pas d'utiliser quelque contenu, quelques noms, logos, images ou marques de commerce de la MUNDIALITO et/ou d'un tiers que ce soit, à moins que le détenteur des droits concerné n'y ait consenti séparément et préalablement par écrit.

MUNDIALITO se réserve le droit d'exiger que vous retiriez tout lien vers le site web sans préavis.

Si vous souhaitez utiliser ou diffuser des flux RSS MUNDIALITO sur votre site web :

(a) MUNDIALITO vous accorde une licence non exclusive, libre de redevance et non transférable pour diffuser des flux RSS MUNDIALITO sur votre site web dans le respect des CU ;

(b) vous vous engagez expressément : (i) à assurer que le flux RSS MUNDIALITO n'indique pas ou ne laisse pas entendre que la MUNDIALITO approuve ou parraine ou cautionne une autre activité du site web, société ou entité, ou ne présente MUNDIALITO et/ou ses activités d'une manière fausse, trompeuse, diffamatoire ou désobligeante ou plus généralement ne porte pas atteinte à la réputation de MUNDIALITO ou ne s'en serve, et (ii) à utiliser si possible le logo MUNDIALITO .org, qui peut être demandé à info@mundialito.org/ ; et

(c) vous devez créer, si possible, un lien vers l'article de MUNDIALITO ou le matériel résumé dans le flux RSS MUNDIALITO correspondant.

13. DROITS PATRIMONIAUX

Vous reconnaissez et convenez que le site web, tout logiciel nécessaire utilisé dans le cadre du site web (le « logiciel ») et le contenu, y compris, notamment, le contenu figurant dans toutes annonces de parraineurs ou informations qui vous sont présentées par le site web ou les annonceurs, les marques de commerce, les marques de service et les logos figurant dans le contenu, à l'exception de tous envois d'utilisateurs, appartiennent à lMUNDIALITO ou lui sont concédés sous licence et contiennent des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et les autres lois. MUNDIALITO détient la totalité du contrôle éditorial de tous ces contenus. MUNDIALITO vous accorde la permission de visualiser, stocker, imprimer, reproduire et distribuer n'importe quelles pages ou de télécharger tout document du site web pour un usage personnel non commercial uniquement, à condition (a) que le statut de MUNDIALITO (et celui de tout collaborateur désigné) en tant qu'auteurs du contenu soient toujours mentionnés, (b) que vous incluiez un lien vers les présentes CU dans toute reproduction, et (c) que le contenu soit diffusé, le cas échéant, dans le respect des exigences qui vous sont communiquées par MUNDIALITO . Sauf comme expressément autorisé par MUNDIALITO ou ses annonceurs, vous vous engagez à ne pas modifier, donner ou prendre en location, prêter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées sur le site web ou le logiciel, en totalité ou en partie.

MUNDIALITO vous concède un droit et une licence personnels, non cessibles et non exclusifs d'utilisation du code objet de son logiciel aux fins d'utilisation du site web de la manière permise par les présentes CU, à condition que vous ne le copiiez pas, ne le modifiiez pas, n'en effectuiez pas l'ingénierie inverse, ne convertissiez pas le langage machine en langage assembleur ou par ailleurs n'essayiez de découvrir aucun code source ou n'en créiez pas d'œuvre dérivée, ou que vous ne vendiez pas et ne cédiez pas le logiciel, n'en concédiez pas de sous-licence, n'accordiez pas de sûreté sur le logiciel ou plus généralement ne transfériez aucun droit sur le logiciel (et que vous n'autorisiez aucun tiers à le faire). Les dispositions qui précèdent sont soumises à la loi applicable et aux autres lois expresses. Vous vous engagez à ne modifier le logiciel en aucune manière ou sous aucune forme, ni à en utiliser de versions modifiées, y compris, entre autres, dans le but d'obtenir un accès non autorisé au site web. Vous vous engagez à n'accéder au site web par aucun autre moyen que l'interface qui est fournie par MUNDIALITO afin d'y accéder.

14. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

Vous ne devez pas faire un emploi abusif du site web en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou autres éléments qui sont malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au site web, au serveur sur lequel le site web est stocké ni à quelque serveur, ordinateur ou base de données connectés au site web que ce soit. Vous ne devez pas lancer contre notre site une attaque par saturation.

En violant cette disposition, vous pouvez commettre une infraction pénale dans un certain nombre de juridictions. Nous pouvons signaler toute violation susdite aux autorités chargées de veiller au respect de la loi et nous pouvons coopérer avec ces autorités en leur communiquant votre identité. En cas de violation de cette nature, votre droit d'utiliser le site web prendra immédiatement fin.

Nous ne répondrons d'aucune perte ni d'aucun dommage causés par une attaque par saturation, des virus ou d'autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter votre matériel informatique, vos programmes d'ordinateur, vos données ou autres éléments exclusifs dus à votre utilisation du site web ou à votre téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.

15. CLAUSE EXONERATOIRE

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSEMENT QUE :

A. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, ET TOUT FLUX RSS DU SITE WEB, A VOS RISQUES EXCLUSIFS. LE SITE WEB, ET TOUT FLUX RSS DU SITE WEB, SONT FOURNIS EN L'ETAT ET SELON SA DISPONIBILITE. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, MUNDIALITO DECLINE EXPRESSEMENT TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS ET AUTRES MODALITES DE TOUTE NATURE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTE CONDITION IMPLICITE D'EXACTITUDE, DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, D'APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE, ET TOUTE CONDITION QUANT A LA PRESTATION DE SERVICES AU NIVEAU DE SOIN ET DE COMPETENCE TECHNIQUE QUI S'IMPOSE OU QUANT A LA NON-VIOLATION DE TOUT DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.

B. MUNDIALITO NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU NE FAIT AUCUNE DECLARATION SELON LAQUELLE (i) LE SITE WEB, OU TOUT FLUX RSS DU SITE WEB, REPONDRA A VOS BESOINS, (ii) LE SITE WEB, OU TOUT FLUX RSS DU SITE WEB, SERA ININTERROMPU, PONCTUEL,SECURISE OU SANS ERREUR, (iii) LES RESULTATS QUE L'ON PEUT OBTENIR DE L'UTILISATION DU SITE WEB, OU DE TOUT FLUX RSS DU SITE WEB, SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ELEMENTS ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SITE WEB REPONDRA A VOS ATTENTES, ET (v) TOUTE ERREUR DU LOGICIEL SERA CORRIGEE.

C. TOUT DOCUMENT TELECHARGE OU OBTENU PAR AILLEURS PAR L'UTILISATION DU SITE WEB, OU DE TOUT FLUX RSS DU SITE WEB, L'EST A VOTRE GRE ET A VOS RISQUES ET QUE VOUS SEREZ ENTIEREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSE A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNEES QUI RESULTE DU TELECHARGEMENT DE TOUT DOCUMENT SUSDIT ;

D. LES COMMENTAIRES ET AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION DIFFUSES SUR LE SITE WEB, OU CONTENUS DANS LES FLUX RSS DU SITE WEB, NE SONT PAS CENSES CONSTITUER DES CONSEILS AUXQUELS IL FAUT SE FIER. AUCUNE INFORMATION, QU'ELLE SOIT VERBALE OU ECRITE, OBTENUE PAR VOUS DE MUNDIALITO OU PAR LE SITE WEB OU DU SITE WEB NE CREERA UNE GARANTIE OU UNE AUTRE OBLIGATION NON EXPRESSEMENT INDIQUEE DANS LES CU ET MUNDIALITO DECLINE TOUTE RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUTE CONFIANCE MISE DANS CES ELEMENTS PAR TOUT VISITEUR DU SITE WEB OU PAR QUICONQUE PEUT ETRE INFORME DE TOUTE PARTIE DE SON CONTENU.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITE

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSEMENT QUE LA FIFA NE REPOND D'AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, IMMATERIEL NI D'AUCUNS DOMMAGES-INTERETS EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES DOMMAGES-INTERETS POUR MANQUE A GAGNER, PERTE DE CLIENTELE, DE JOUISSANCE, DE DONNEES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MEME SI ELLE A ETE AVERTIE DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES) RESULTANT : (i) DE L'UTILISATION DU SITE WEB OU DE L'IMPOSSIBILITE DE L'UTILISER, (ii) DU COUT DE L'ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES DE REMPLACEMENT RESULTANT DE TOUS BIENS, DONNEES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETES OU OBTENUS OU DE MESSAGES RECUS OU D'OPERATIONS CONCLUES PAR LE SITE WEB OU A PARTIR DU SITE WEB, (iii) DE L'ACCES NON AUTORISE A VOS TRANSMISSIONS OU DONNEES OU DE LEUR ALTERATION, (iv) DE DECLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LE SITE WEB, (v) DES RESULTATS DU SITE WEB, DE TOUS SITES WEB QUI LUI SONT RELIES ET DE TOUS DOCUMENTS DIFFUSES SUR CELUI-CI, OU (vi) DE TOUTE AUTRE QUESTION AYANT TRAIT AU SITE WEB.

VOUS CONVENEZ QU'INDEPENDAMMENT DE TOUT TEXTE LEGISLATIF OU DE TOUTE LOI CONTRAIRE, TOUTE RECLAMATION OU MOTIF D'ACTION DECOULANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB DES PRESENTES CU OU S'Y RAPPORTANT DOIT ETRE DEPOSE DANS LE DELAI D'UN (1) AN APRES QUE CETTE RECLAMATION OU CE MOTIF D'ACTION A PRIS NAISSANCE. SI VOUS NE LE FAITES PAS, VOUS RENONCEZ EXPRESSEMENT A TOUT DROIT DE LE FAIRE DONT VOUS DISPOSEZ.

17. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS D'EXCLURE CERTAINES GARANTIES OU DE LIMITER OU D'EXCLURE LA RESPONSABILITE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATERIELS. EN CONSEQUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS DES ARTICLES 15 ET 16 PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.

AUCUNE DISPOSITION DES PRESENTES CU N'AFFECTE LES DROITS PREVUS PAR LA LOI DE TOUT CONSOMMATEUR OU N'EXCLUT OU NE RESTREINT UNE QUELCONQUE RESPONSABILITE POUR LE DECES OU LE PREJUDICE CORPOREL DECOULANT DE LA NEGLIGENCE OU DE LA FRAUDE DE MUNDIALITO , NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE OU LIMITEE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

18. AVIS

Les avis qui vont sont destinés peuvent être envoyés soit par courriel, soit par la poste à l'adresse électronique ou postale appropriée fournie par vous à MUNDIALITO . Le site web peut également fournir des avis de changements dans les CU ou d'autres questions en affichant généralement des avis ou des liens vers des avis qui vous sont destinés.

19. INFORMATIONS CONCERNANT LES MARQUES DE COMMERCE ET LE DROIT D'AUTEUR

A. MUNDIALITO , le logo de MUNDIALITO , les emblèmes et les mascottes des manifestations de MUNDIALITO , notamment l'emblème et la mascotte de MUNDIALITO et autres logos, noms de produits et de services de MUNDIALITO sont des marques de commerce et des œuvres protégées par le droit d'auteur de MUNDIALITO (les « Marques MUNDIALITO »). Vous vous engagez à n'exhiber ou à n'utiliser les Marques MUNDIALITO en aucune manière sans l'autorisation préalable et écrite de MUNDIALITO .



20. DROITS D'AUTEUR et AGENTS DE DROITS D'AUTEUR

MUNDIALITO respecte la propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez qu'une partie quelconque de vos droits de propriété intellectuelle ont été violés sur le site web, veuillez s'il vous plaît fournir à MUNDIALITO les renseignements suivants, par le formulaire de contact, à :

http://mundialito.org/contacto.php

a. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit concerné qui aurait été violé ;

b. une description de chaque œuvre faisant l'objet des droits concernés dont vous affirmez qu'ils ont été violés ;

c. une description du document dont vous affirmez qu'il s'agit d'une contrefaçon et de l'endroit où ce document se trouve sur le site ;

d. votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, ainsi que les autres renseignements que MUNDIALITO peut être amenée à vous demander afin de lui permettre de vous contacter ;

e. une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'usage contesté n'est pas autorisé par le titulaire des droits, son agent ou par la loi ;

f. une déclaration de votre part selon laquelle les renseignements ci-dessus sont exacts et que vous êtes le titulaire légitime des droits ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte de celui-ci.

21. INFORMATIONS GENERALES

Les présentes CU (y compris les directives, règlements et autres conditions auxquels il est fait référence dans les présentes) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MUNDIALITO en ce qui concerne leur objet ; elles remplacent et annulent tous accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature entre vous et MUNDIALITO, qu'ils soient verbaux ou écrits en ce qui concerne cet objet. Vous pouvez être soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez les services de sociétés apparentées, un contenu tiers ou un logiciel tiers.

Les CU et les relations entre vous et MUNDIALITO seront régies par les lois suisses. Tous les différends au sujet des présentes CU doivent être réglés, à l'exclusion des tribunaux ordinaires, par un Tribunal arbitral de trois personnes conformément au règlement d'arbitrage international de Chambre de Commerce Spanhole, un arbitre devant être nommé par chacune des parties. La procédure sera menée en español et se déroulera à Gran Canaria.

Le fait que MUNDIALITO n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des CU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des CU est jugée nulle, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu'elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des CU resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des CU n'ont pour but que d'en faciliter la consultation et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

Aux termes des présentes CU, vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l'exécution d'aucune de vos obligations. Aux termes des présentes CU, MUNDIALITO peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l'exécution de n'importe laquelle de ses obligations à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes).

22. VIOLATIONS

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